Elément novateur introduit par la Loi du 21 août 2003, le droit individuel des assurés à l'information sur leur retraite se traduit par plusieurs dispositifs.

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L'outil de simulation Marel

Il permet à chaque assuré, quel que soit son âge, d'avoir une idée de sa future retraite en fonction de ses revenus, sans atteindre le degré de précision des deux autres instruments.

Comment accéder au simulateur ?

Cliquez sur l'image :

Comment fonctionne ce simulateur ?

Les résultats affichés par ce simulateur dépendent des données que vous avez saisies. En aucun cas il ne s'agit d'un outil d'évaluation à partir de vos données personnelles réelles.

Qu'est-ce qu'une simulation par rapport à une estimation ?

M@rel n'est pas un outil de calcul de la retraite mais un outil de simulation. Il est conçu pour simuler des montants de retraite à horizon plus ou moins lointain. Quel que soit votre âge, aujourd'hui, les retraites sont calculées à partir d'éléments que vous communiquez, selon les réglementations actuellement en vigueur des régimes de retraite et leurs évolutions déjà programmées. Compte-tenu du terme lointain de certaines simulations il ne peut être préjugé d'autres évolutions réglementaires futures, que rendrait nécessaire la situation financière des retraites obligatoires.

Par ailleurs, les résultats seront d'autant plus précis que les données saisies (dates, salaires, etc) seront exactes. Il peut être utile de se référer à des documents pour affiner le résultat de votre simulation (bulletins de salaire, relevés de points...).

Le relevé de situation individuelle

Il retrace les éléments qui permettront aux régimes dont vous dépendez de calculer précisément vos droits.

Que contient votre relevé de situation individuelle ?

•  la liste de l'ensemble des régimes (retraite de base, retraite complémentaire) dans lesquels vous avez acquis des droits à retraite, avec l'indication de la date de début et de fin de votre passage dans chaque régime,
•  les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles d'être pris en compte pour la détermination du droit à pension (autrement dit, pour le calcul de votre retraite),
•  la durée d'assurance ou le nombre de points acquis (selon les régimes concernés),
•  les informations relatives à des périodes ou à des événements qui ne peuvent être rattachés à une année donnée et/ou qui sont susceptibles d'avoir une influence sur l'âge nécessaire pour la liquidation (versement) ou le montant de la pension. Il peut s'agir, par exemple, des enfants ou de la période de service militaire.

Comment obtenir votre relevé de situation individuelle ?

Le relevé de situation individuelle sera adressé automatiquement aux assurés ayant :

•  50 ans en 2007,
•  45 et 50 ans en 2008,
•  40, 45, et 50 ans en 2009,
•  35, 40, 45, et 50 ans à partir de 2010.

A terme, vous recevrez votre relevé de situation tous les 5 ans sans démarche spécifique de votre part. Voir le calendrier global des envois.

Puis-je demander un relevé de situation individuelle si je ne suis pas automatiquement destinataire ?

Oui, un relevé vous sera adressé, quel que soit votre âge et selon les modalités suivantes :

•  Vous pouvez adresser votre demande à l'un des régimes dans lequel vous cotisez ou avez cotisé (à l'exception des régimes auprès desquels vous percevez déjà une pension). Si vous cotisez ou avez cotisé à plusieurs régimes, inutile d'envoyer autant de demandes que de régimes. Une seule demande suffit auprès de l'un d'entre eux. Celui-ci se chargera de trouver les autres régimes auxquels vous avez cotisé, de reconstituer l'ensemble de votre situation et de vous adresser une réponse portant sur l'ensemble de vos droits.
•   Si vous avez cotisé auprès de l'une des institutions ARRCO-AGIRC, vous pouvez faire votre demande par téléphone au 0 825 74 2001 ou par courrier signé envoyé à l'adresse suivante :
  
  AG2R
  Contact Interlocution Participants
  12 RUE EDMOND POILLOT
  28931 CHARTRES CEDEX 09
•  En cas de demande par courrier, celui-ci doit être signé et comporter un certain nombre d'indications : votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres), votre identité (nom patronymique, nom marital le cas échéant, prénom, date et lieu de naissance), l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir votre relevé et l'indication d'au moins un organisme dont vous relevez ou avez relevé.
  Attention : vous ne pourrez demander un relevé de situation individuelle que tous les deux ans au plus.
  
  

Je constate une anomalie dans le relevé de situation individuelle que j'ai reçu. Que faire ?

Appelez le N° de téléphone indiqué sur la lettre d'accompagnement.

Si l'anomalie constatée concerne uniquement un feuillet particulier vous pouvez contacter l'organisme concerné dont les coordonnées sont indiquées sur le feuillet.

Je dois recevoir mon relevé individuel de situation cette année (voir échéancier en bas de page), or je n'ai toujours rien reçu. Que faire ?

L'envoi des relevés s'échelonne du mois de Septembre jusqu'au mois de décembre de chaque année.

L'estimation indicative globale

Il s'agit d'une évaluation du montant de votre retraite (montant global et montant de chacune des pensions auxquelles vous êtes susceptible d'avoir droit).

Que contient votre estimation indicative globale ?

Elle vous apporte une information supplémentaire : l'évaluation du montant total de votre retraite dans les régimes obligatoires de base et complémentaires.

Vous trouverez deux grands types d'informations :

•  les informations reprises de votre relevé de situation individuelle,
•  une estimation du montant total de chacune de vos retraites.
  Attention : les montants qui figureront sur votre estimation individuelle globale auront le caractère d'une estimation et, en aucun cas, valeur d'engagement contractuel de la part du ou des organismes concernés.

A quoi correspondent les chiffres indiqués dans l'estimation globale ?

Le montant estimatif de la retraite est calculé à différents âges clés :

L'âge de départ au plus tôt

C'est l'âge auquel vous avez le droit de partir en retraite. Attention : si vous n'avez pas une durée d'assurance suffisante, votre retraite sera diminuée définitivement (décote). Cet âge varie selon les régimes :

•  Pour les salariés, artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, l'âge légal est fixé à 60 ans.
• Des possibilités de départ avant cet âge existent pour les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 16 ans et justifiant de très longues carrières ; elles n'apparaîtront toutefois pas sur ce document, il convient donc de se renseigner auprès de son organisme de retraite pour plus d'information au sujet des départs anticipés.
• Pour les fonctionnaires et les agents relevant des régimes spéciaux, l'âge légal est fixé à 60 ans, mais des possibilités de départ avant cet âge existent. Elles sont fonction de la nature des services, par exemple les services en catégorie active ou insalubre prennent en compte le caractère pénible de l'emploi, la situation de famille, les carrières longues, etc.

L'âge de départ au taux plein

Il s'agit de l'âge auquel vous pouvez bénéficier de votre retraite entière (sans décote). Cet âge peut varier d'un régime de retraite à l'autre. Si vous choisissez de partir en retraite entre cet âge et 65 ans, votre retraite est augmentée (surcote).

A 65 ans ou dans la limite d'âge

Si vous prenez votre retraite à partir de l'âge de 65 ans ou à la limite d'âge de votre grade (fonctionnaires civils), votre pension est calculée au taux plein quelle que soit votre durée d'assurance.

Cette estimation est établie en tenant compte :

•  d'une stabilité de vos revenus jusqu'à votre départ à la retraite,
•  d'un maintien de la réglementation en vigueur au jour du calcul,
•  de l'évolution des données économiques (salaires, prix) prévue par la loi de financement de la sécurité sociale et le Conseil d'orientation des retraites (COR).

Comment obtenir votre estimation individuelle globale ?

Vous n'avez aucune démarche à faire : votre estimation vous sera adressée automatiquement par l'un des organismes de retraite dont vous dépendez.

L'envoi de ce document se fera progressivement à partir :

•  du quatrième trimestre 2007 pour les personnes atteignant 58 ans cette année-là ;
•  du quatrième trimestre 2008 pour celles atteignant 57 ou 58 ans cette année-là ;
•  du quatrième trimestre 2009 pour celles atteignant 56 ou 57 ans cette année-là ;
•  l'envoi de ce document sera généralisé à partir de 2010 pour toute personne atteignant 55 ans.

Le document vous sera ensuite adressé tous les cinq ans, jusqu'à votre départ en retraite. Votre estimation sera établie et adressée par l'un des organismes dont vous relevez ou avez relevé en dernier lieu. Votre estimation sera expédiée à la dernière adresse postale connue de l'organisme ayant établi le relevé.

Je dois recevoir mon estimation indicative globale cette année (voir échéancier en bas de page), or je n'ai toujours rien reçu. Que faire ?

L'envoi des relevés s'échelonne du mois de Septembre jusqu'au mois de décembre de chaque année.

Calendrier de réception

	2007	2008	2009	2010	2011	2012	2013	2014
1949	58 ans					63 ans
1950		58 ans					63 ans
1951		57 ans			60 ans			63 ans
1952			57 ans			60 ans
1953			56 ans				60 ans
1954				56 ans				60 ans
1955				55 ans
1956					55 ans
1957	50 ans					55 ans
1958		50 ans					55 ans
1959			50 ans					55 ans
1960				50 ans
1961					50 ans
1962						50 ans
1963		45 ans					50 ans
1964			45 ans					50 ans
1965				45 ans
1966					45 ans
1967						45 ans
1968							45 ans
1969			40 ans					45 ans
1970				40 ans
1971					40 ans
1972						40 ans
1973							40 ans
1974								40 ans
1975				35 ans
1976					35 ans
1977						35 ans
1978							35 ans
1979								35 ans

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